SECTION 10 – ERREURS, INEXACTITUDES OU OMISSIONS
De temps en temps il peut y avoir des informations sur notre site ou dans la fonction qui contient des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant se rapporter à des descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, temps de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour les renseignements ou annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur le site web relié est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).
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SECTION 11 – UTILISATIONS INTERDITES
Outre les prohibitions autres que stipulées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou de son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inviter autrui à accomplir ou à participer à des actes illégaux; (c ) de violer les internationaux, les règlements fédéraux, provinciaux ou étatiques, des règles, des lois ou ordonnances locales; (d) de porter atteinte à ou viole nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle de tiers; (e) à harceler, injurier, insulter , dommage, diffamer, calomnier, dénigrer, d’intimider ou de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’appartenance ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou d’invalidité; (f) de fournir des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque façon qui affectent la fonctionnalité ou le fonctionnement du service ou de tout site web relié à d’autres sites Web ou l’Internet; (h) pour recueillir ou suivre le personnel information de tiers; (i) au spam, phishing, pharm, sous prétexte, d’araignée, ramper, ou une égratignure; (j) à des fins obscènes ou immoraux; ou (k) d’entraver ou de contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web relié à d’autres sites Web ou l’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web relié car il ne respecte aucune des utilisations interdites.
SECTION 12 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
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SECTION 13 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Brûlerie Mlle Café, ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs de services, sous-traitants, les fournisseurs, les stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, faite par une tierce partie en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions d’utilisation ou les documents qu’ils incorporent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 14 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins être exécutoire dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être retranchée des présentes Conditions d’ service, cette détermination n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
SECTION 15- RESILIATION
Les obligations et les responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat, à toutes fins.
Ces conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si de notre seul point d’échec, ou si nous soupçonnons que vous avez échoué à se conformer à toute modalité ou disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier ce contrat à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de toutes les sommes dues jusqu’à et y compris la date de cessation d’emploi, et / ou en conséquence peut vous refuser l’accès à nos Services (ou toute partie de celle-ci).
ARTICLE 16 – INTEGRALITE DU CONTRAT
L’échec de notre part à exercer ou à appliquer tout droit ou disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces conditions d’utilisation et les politiques ou les règles de fonctionnement affichés par nos soins sur ce site ou à l’égard de ce service constitue l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord antérieur ou concomitant, les communications et propositions, qu’elle soit orale ou écrite, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, toutes les versions précédentes des Conditions Générales de Vente).
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions d’utilisation ne doit pas être interprété contre le parti de rédaction.
SECTION 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que les conventions distinctes par lesquelles nous vous fournissons des services doivent être régies et interprétées conformément aux lois de 509 Jules-Choquet, Ste-Julie, J3E 1W6
ARTICLE 18 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation à tout moment à cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer une partie de ces Conditions d’utilisation en affichant les mises à jour et des changements à notre site. Il est de votre responsabilité de vérifier notre site Web périodiquement pour des changements. Votre utilisation continue ou l’accès à notre site Web ou le Service après l’affichage de toute modification de ces conditions d’utilisation constitue l’acceptation de ces changements.
SECTION 19 – RENSEIGNEMENTS
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